Non à la privatisation de l’Hôpital : retrait du projet de loi "Hôpital Patients Santé et Territoires" !

Dans quelques semaines la ministre de la santé va défendre devant le parlement son projet de loi  « Hôpitaux, patients, santé et territoires »

Comme il l’a une nouvelle fois rappelé lors de ses « vœux » aux personnels hospitaliers, N Sarkozy fait de ce texte une des mesures phares de sa politique.  

L’objectif de cette loi c’est la privatisation de l’Hôpital, s’inscrivant dans la politique générale de privatisation des services publics.

Cette privatisation revêtira un double aspect. Elle consiste à la fois à réduire la place de l’hôpital et à transférer une partie de ses activités vers le privé. Il s’agit en même temps d’achever la transformation de l’Hôpital, service public, en « Hôpital-entreprise » avec pour premier critère de fonctionnement la rentabilité et les gains de productivité. 

Loin de marquer une rupture, la « loi Bachelot » est l’aboutissement et le couronnement de la contre-réforme engagée depuis 2003 sous le nom de « Plan Hôpital 2007 ».

« L’hôpital ne peut pas répondre à tout » : déclarait Sarkozy à l’Hôpital de Dunkerque quelques jours seulement après son élection. Un an et demi plus tard, c’est le même dogme libéral que vient de réaffirmer le président à Strasbourg pour justifier la loi Bachelot. 

Selon Sarkozy, l’hôpital serait en crise, non parce qu’il manque de moyens, mais à la fois parce qu’il assure des missions qui ne seraient pas les siennes, et parce qu’il n’est pas géré comme une entreprise privée avec un « vrai patron ». 

Le « remède » libéral en découle : il consiste, d’une part, à confier une partie croissante des missions de l’Hôpital à la médecine de ville libérale, aux cliniques commerciales (pour les activités rentables) au secteur associatif médico-social et, d’autre part, à restructurer les établissements, à les soumettre encore davantage aux contraintes gestionnaires, le soin étant désormais subordonné à la gestion et non l’inverse.  

Le projet de  loi HPST prévoit en effet :

- la création d’agences régionales de santé (ARS), qui auront non seulement les pleins pouvoirs sur les hôpitaux et les cliniques, mais aussi sur la médecine de ville et sur le secteur médico-social. Ces ARS pourront transférer des activités hospitalières (et les crédits correspondants) vers des cliniques privées, vers la médecine libérale (soins de premiers recours) ou vers le secteur médico-social (gériatrie, psychiatrie, etc.). Mais l’inverse sera interdit.

- la création de maisons médicales ( assurant une « permanence des soins » sur le terrain), va s’accompagner de la disparition d’hôpitaux de proximité et de leurs services d’urgence, de chirurgie et de maternité, alors qu’elles ne pourront jouer le même rôle.

Une maison médicale ne pourra remplacer ni les urgences ni les activités de chirurgie et de maternité d’un hôpital de proximité. De plus l’accès aux praticiens libéraux qui y exerceront sera suffisamment couteux pour être dissuasif pour une partie des patients. 

Le transfert de patients de psychiatrie ou de gériatrie vers des le secteur médico-social n’a qu’un but : la diminution des coûts.

Les cliniques privées commerciales pourront elles écrémer davantage les activités les plus lucratives ( soins programmés, chirurgie…).

Quant à l’hôpital public, réduit aux missions « non rentables » avec des moyens diminués, il devra avant tout se concentrer sur ses « gains de productivité ». Il est d’ailleurs prévu de mettre à leur tête des « managers » d’entreprises privées

L’hôpital devra « dégager des marges » pour financer ses investissements, faute de quoi, il sera mis sous tutelle et contraint de se restructurer au sein de la communauté hospitalière de territoire. La création de ces communautés rendra beaucoup plus facile les restructurations. Les services faisant « double emploi » seront supprimés, avec pour conséquence des milliers de disparitions de postes et des conditions de travail insupportables pour les personnels. Pour les malades, ce seront des kilomètres à faire en plus, des heures d’attentes supplémentaires et des services saturés.  

Ce projet de loi n’est donc pas amendable et doit être retiré.

Les récents drames ont montré tous les risques que font courir ces évolutions de l’hôpital.  

Une première initiative est organisée à l’initiative d’un collectif inter-associatif, de partis et de syndicats le 24 janvier (voir notamment infos sur le site de la coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité http://www.coordination-nationale.org/ )

Le NPA soutient cette initiative dans la perspective d’une mobilisation nationale pour imposer le retrait du projet de loi Bachelot