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Un Ruthénois de 45 ans comparaîtra pour « aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger ». Une première en Aveyron.
Ce mercredi après-midi, Salimou F., un Guinéen de 45 ans comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Rodez. Pour « aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France ».
La justice lui reproche « d'avoir à Rodez, le 3 février 2009, « par aide directe ou indirecte, en l'espèce en hébergeant, nourrit et conservé des documents personnels et administratifs, facilité l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier en France de Baya N. ».
C'est au cours d'une perquisition de Sal
imou F., concernant une autre affaire, que les gendarmes découvraient des documents personnels appartenant à Baya N., un compatriote Guinéen, administrativement en situation irrégulière.
Des faits pour lesquels, Salimou F., s'il est reconnu coupable, encours une peine de 5 ans de prison et une amende de 35 000 €.
Stéphane Mazars, avocat de Salimou F. précise : « Mon client n'est pas dans l'optique d'un délit de solidarité délibéré. Il n'est pas un militant qui a volontairement et en connaissance de cause aidé un sans-papiers. Il a parfois gardé à manger et à dormir un ami, compatriote, et lui a gardé des documents. Salimou est lui-même arrivé en France comme réfugié et a suivi une procédure de régularisation qui a abouti. Aujourd'hui il travaille, il a une famille et il est très bien intégré.
En l'espèce, le problème est que selon la période où vous déposez une demande de régularisation ou déposez un recours suite à un refus, vous pouvez un jour être en situation régulière et un autre jour en situation irrégulière. Comment savoir ? Ce n'est pas une question que l'on pose systématiquement à chaque fois que l'on croise quelqu'un qu'on connaît. Le délit qu'on reproche à mon client n'est pas constitué ».
Ce procès pour une aide à un sans-papiers est toutefois une première en Aveyron et choque le collectif des réfugiés de la région de Rodez, qui manifestera, mercredi à 14 heures, devant le palais de justice de Rodez, au moment de l'audience (lire encadré).
Appel à manifester du collectif des sans-papiers
Le collectif des réfugiés de la région de Rodez appelle à manifester, mercredi à 14 heures, devant le tribunal de Rodez « pour montrer notre solidarité avec Salimou. Nous y resterons jusqu'à ce que l'affaire passe devant les juges», explique le collectif qui regroupe des associations (Ligue des Droits de l'Homme, Secours catholique, ACAT, Amesty International, ARAV, ASAC, CLCV, MRAP, Palestine 12, ASTI, CCFD, Artisans du Monde, Vie Nouvelle), des syndicats (CGT, CFDT, Sud), des partis politiques (PCF, PS, Verts), et des particuliers...
«Ce procès est indigne : on poursuit un homme pour avoir donné à manger à un compatriote et gardé des documents qui ne sont pas subversif ou menaçant la sécurité du pays, mais en rapport avec ses démarches pour obtenir un titre de séjour. D'autant plus que le dossier de régularisation de ce dernier est actuellement examiné par la préfecture», martèle Jean Malié, du collectif, qui ajoute: « éric Besson, ministre de l'immigration et de l'intégration, affirme que le délit de solidarité n'existe pas etqu'il n' ya pas eu de condamnation de ce chef. Or, Salimou F. est bel et bien poursuivi! Si on devait poursuivre tous les aidants d'un moment, il faudrait alors aussi assigner les organismes sociaux et les associations caritatives... Veux-on une société totalement inhumaine?» .
B.H.S.P.
LE NPA APPELLE A SE RENDRE LE PLUS NOMBREUX POSSIBLE A LA MANIFESTATION EN SOUTIENT A SALIMOU F. ET DEFENDRE LE DROIT A LA SOLIDARITE