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La Couverture Maladie Universelle (CMU), créée voici 10 ans, n’a jamais été «universelle ». De nouvelles conditions d’accès plus dures et les pratiques de certains médecins restreignent encore plus l’accès aux soins de nombreux précaires.

 

La CMU comprend deux volets : la CMU de base censée donner accès à l’maladie à celles et ceux qui n’ont pas les droits ouverts à la Sécu. À ce jour 1,7 millions de personnes en bénéficient gratuitement ou en payant une cotisation variable selon les revenus. CMU complémentaire prend en charge le ticket modérateur (part restant à charge après remboursement, hors franchises et dépassement d’honoraires) de 4,2 millions de personnes. Son objet est de permettre l’accès aux soins de tous.

La CMU, et pour les sans-papiers l’Aide médicale d’État (AME) dont bénéficient 190 000 personnes, ont remplacé l’Aide médicale gratuite (AMG), une prestation d’assistance attribuée par les Conseils généraux. Dans certains départements, le plafond de ressources donnant droit à l’AMG était plus élevé que le barème CMU, mais globalement un plus grand nombre de personnes a pu se soigner. Cependant les conditions imposées – une résidence stable en France de trois mois et un plafond de revenus inférieur aux minima sociaux – n’ont pas permis de généraliser le droit aux soins. De plus, deux dispositions spécifiques à la CMU étendues à toute la Sécurité sociale pourraient constituer un précédent dangereux: les remboursements CMU des soins dentaires, de l’optique et des appareils auditifs sont limités à un panier de soins. ésultat, les soins dentaires ne pas sont toujours appropriés, les malentendants souvent mal équipés. Les bénéficiaires doivent choisir le gestionnaire de la CMU: CPAM, mutuelle, institution de prévoyance ou société d'assurance. Les assurances qui veulent concurrencer la Sécu et rembourser les malades «dès le premier euro » ’attendent que cela !

Depuis quelques années, de nouvelles règles accentuent les difficultés d’accès des précaires. Une déclaration sur l’honneur évitait des formalités, désormais il faut fournir des justificatifs. La CMU était attribuée selon des critères objectifs, à présent elle dépend d’éléments d’appréciation de la Sécu concernant le train de vie ou le patrimoine, forcément arbitraires. L’accès à l’AME a été également durci depuis 2004. Il faut trois mois de résidence continus et fournir un justificatif de présence pour chacun de ces mois.

Conséquences, les CPAM mettent plusieurs mois pour instruire les dossiers, les malades sans couverture maladie se présentent à l’hôpital trop tardivement, avec des pathologies aggravées, plus difficiles à soigner, plus coûteuses. Le taux d’affections graves des précaires à âge identique, est deux à trois fois supérieur comparé à la population hors CMU.

Une fois la CMU accordée, l’accès aux soins n’est pas garanti pour autant. 25% des médecins à honoraires libres (secteur 2) refusent de recevoir ces patients, de pratiquer le tiers-payant, ou demandent un dépassement d’honoraires (interdit en cas de CMU). Pour plusieurs spécialités, il est souvent impossible de trouver des médecins qui respectent les tarifs (secteur 1).

Il n’est pas tolérable que 14% de la population renonce à des soins pour des raisons financières. Pour le NPA, l’accès aux soins doit être un droit inaliénable et sans discrimination. Il ne faut pas des Sécu spécifiques pour les pauvres et les étrangers, mais une Sécu universelle prenant en charge à 100 %tousles soins, pour toutes et pour tous.

Stéphane Bernard

Tag(s) : #Défense des services publics

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