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http://www.npa2009.org/sites/default/files/images/10816.preview.jpgDepuis le 14 décembre, le Parlement examine le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ». Il accentue encore la répression et la surveillance de la population. Fidèle à ses déclarations sécuritaires de l’été, le gouvernement a ajouté à la dernière minute une trentaine d’amendements à cette loi, en chantier depuis 2009, comme l’extension des peines planchers, la comparution immédiate pour les mineurs, une peine incompressible de 30 ans pour les tueurs de policier, la création de tribunaux pour les migrants à l’intérieur des zones de rétention, des peines d’un an de prison pour les étrangers dérogeant aux obligations de présentation périodique à la police dans l’attente d’une mesure d’éloignement.
Sur le logement, des amendements antisquat (expulsions arbitraires de locaux, criminalisation renforcée de l’occupation de la résidence d’autrui), retirés lors du débat au Sénat après la mobilisation des associations de droit au logement, ont été réintroduits et s’ajoutent à la procédure d’évacuation d’office des caravanes et campings, des habitants de bidonvilles et des sans-abris dans les bois.
Cette loi vise également les Roms, les vendeurs à la sauvette, comme les biffins et les ferrailleurs, en correctionnalisant leurs infractions de vente.
La liste est longue des dispositions liberticides de cette loi : extension du fichage aux actes qui troublent la tranquillité publique, installation de vidéosurveillance pour les manifestations avec transmission en temps réel des images aux forces de l’ordre. À cela s’ajoute la
mise en place du contrôle social avec l’assouplissement du secret professionnel et l’échange de renseignements entre agents de l’État et organismes de protection sociale ou Pôle emploi, la création d’agents assermentés chargés de dresser des PV de fraudes. Les prérogatives de la police municipale sont elles aussi élargies.
Dans les différents cadres unitaires, le NPA se mobilise contre cette loi sécuritaire qui est l’autre versant de la politique antisociale du gouvernement.

Anne Leclerc

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