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Non-titulaires de la fonction publique : dialogue social ou mobilisation ?

jeudi 7 avril 2011

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L’accord Tron sur les non-titulaires de la fonction publique a suscité de nombreuses discussions et remous dans la CGT avant et après la signature par les fédérations CGT concernées.

Si toutes les formations politiques ont d’ores et déjà les yeux tournés vers la bataille des élections présidentielles de 2012, les organisations syndicales ont pour objectif le 20 octobre 2011, date à laquelle vont se dérouler les élections dans les fonctions publiques d’État et hospitalière.

Plus de 3 millions de salariés sont concernés, avec une prise en compte pour le calcul de la représentativité des élections de 2008 pour la Territoriale (1, 6 millions de salariés). En vertu de la loi de 2008, un accord ne sera désormais valable que s’il est conclu avec au moins deux organisations syndicales représentant au moins 20 % des voix des agents et s’il ne rencontre pas l’opposition d’organisations représentant une majorité des voix. Après 2013, un accord sera valide s’il est majoritaire, c’est-à-dire signé par des syndicats ayant obtenu au moins 50 % des voix aux élections professionnelles.

Avec des disparités importantes, les rapports de forces actuels dans les trois fonctions publiques sont : CGT à 23, 6 %, CFDT à 16, 7 %, FO à 16, 3 %, FSU à 11, 5 %, Unsa à 11, 3 %, Solidaires à 7, 7 %. Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans le processus plus global de développement du dialogue social à l’œuvre tant au niveau européen que français. Pour les organisations syndicales, il est indispensable de trouver le bon équilibre entre l’ancrage sur le terrain, dans les luttes et la respectabilité reconnue par l’État et le patronat. Pour certains comme la CFTC, la CGC voire FO, ces échéances risquent d’être cruciales quant à leur existence même. Les alliances parfois contradictoires entre syndicats, apparues lors d’élections professionnelles récentes en sont une première conséquence.

Ce contexte fournit également la toile de fond à l’actuelle course à la signature d’accords entre patronat et organisations syndicales. L’accord Tron sur les non-titulaires de fonction publique se trouve au centre de ces contradictions. D’un côté la défense d’une catégorie de personnels, les précaires, les non-titulaires, représentant près de 20 % des effectifs, souvent marginaux dans l’activité professionnelle et dans les syndicats, mais qui votent. De l’autre, les réticences largement exprimées contre les titularisations hors du cadre des concours ou l’accès des « non-Français » à la fonction publique et la volonté d’être crédibles et raisonnables au regard des représentants de l’État.

Au total, de maigres concessions (40 000 titularisations et 100 000 CDI au rabais) et l’assurance d’avoir le droit et l’honneur de participer à la suite des négociations servent de justification à l’officialisation des attaques et reculs sur le statut de la fonction publique.

Dans la CGT, ce positionnement a suscité de nombreux débats et de nombreuses prises de positions contre l’accord. Mais l’opacité d’une consultation bâclée, la faiblesse de la mobilisation ont complété l’arsenal des faux arguments pour justifier cette signature. Une autre voie était possible : organiser vraiment la mobilisation de tous les personnels, dans l’unité, titulaires et non-titulaires pour non seulement gagner l’extension des droits de la fonction publique à tous ceux qui y travaillent et en même temps la défense des services publics pour répondre aux besoins de la population, notamment par des milliers d’embauches. Pour s’y engager, l’accord Tron ne sera pas un point d’appui.

Correspondant

Note : à part la FSU et Solidaires, tous les autres syndicats ont signé le protocole avec le gouvernement.

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